Instauré dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permet aux particuliers, entreprises et collectivités de valoriser financièrement des travaux d’économies d’énergie.
Depuis l’origine, nous organisons un dispositif de mutualisation à l’échelle du Pays de Rennes.
Le dispositif CEE pour la période 2024-2026
La Région met à disposition un outil informatique facilitant le montage des dossiers et propose un regroupement à l’échelle de la Bretagne permettant de faciliter l’atteinte des seuils réglementaires pour le dépôt des dossiers de demandes de CEE.
À l’aide de celui-ci, nous accompagnons les collectivités pour valoriser financièrement vos travaux d’économies d’énergie sur la période 2024-2026.
Consultez notre brochure ci-contre pour connaitre les détails de ce dispositif.
Notre accompagnement dans ce dispositif CEE
1 – Identification des travaux éligibles et vérification des critères techniques en amont des travaux
2 – Préparation des attestations sur l’honneur à signer par les entreprises et la commune
3 – Préparation et montage des dossiers administratifs
4 – Dépôt des dossiers sur l’outil régional
5 – Relation / suivi des dossiers en relation avec la Région Bretagne
6 – Vente des CEE puis reversement des gains aux communes, après déduction des frais de gestion
Le saviez-vous ?
La valorisation des CEE auprès des collectivités nous a permis de construire un observatoire dynamique des travaux d’économies d’énergie réalisés. Cet outil permet de visualiser les types de travaux réalisés dans chaque commune ainsi que les économies d’énergie engendrées.
Rendez-vous sur notre page dédiée : l’Observatoire des économies d’énergie.
Renseignements
Votre référent CEE, Fabien Pottier est joignable pour répondre à vos questions et vous aider à faire cet inventaire.
Contactez le au 02 99 35 23 54 ou par mail (fabien.pottier(at)alec-rennes.org).