APPEL À PROJETS

Posted 8 juillet 2015

In Actualités des professionnels, Collectivités

Appel d’offres national sur le solaire photovoltaïque

Un appel d’offres national sur le solaire photovoltaïque est lancé, pour des installations de moyenne puissance (100 à 250 kilowatts crête). Cet appel d’offres, porte sur une capacité totale de 120 MW, répartie sur trois périodes de candidatures distinctes d’une puissance crête de 40MW chacune et d’une durée de 4 mois. La sélection des projets se fera sur la base des performances des projets en termes de bilan carbone et de prix.

La date limite de dépôt des offres pour la première période est fixée au 21 septembre 2015.

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Appel à projet solaire thermique 2015

Le nouvel appel à projet régional est lancé, les communes participantes peuvent remettre leur dossier complet, aux dates suivantes :

15 avril 2015,
15 juin 2015,
15 septembre 2015

En résumé, les critères d’éligibilité sont les suivants :

une surface minimale de capteur de 7M²,
la production d’énergie solaire annuelle au niveau du ballon de 400 kWh/M²m
l’investissement solaire ne doit pas dépasser les 1000 €/M² pour des installations comprises entre 7 et 50 M², et 800 €/M² au-delà,
et les besoins devront être précisément évalués.

La demande doit être faite sur la plateforme « Plan éco-énergie Bretagne ».

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A titre d’exemple l’aide maximale représente pour une installation produisant 400 kWh/m²/an et ayant coûtée 1000 €/m² : 444 €/m² soit environ 45 % du coût de l’installation solaire thermique.

Les projets seront aidés dans le respect des plafonds d’aides publiques à hauteur de 65% de l’investissement.

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Appel à projet bâtiment performant 2015

Le nouvel appel à projet régional est lancé, les communes participantes peuvent remettre leur dossier complet, aux dates limites des dépôts de candidature (phases 1 et 2) :

Session 2015 : 4 septembre 2015
Session 2016 : 30 janvier et 1er juillet 2016

En résumé, les critères d’éligibilité sont les suivants :

Neuf : RT 2012 – 20% ; Bbio-20%, besoin de chauffage > 20 kWhef/m², test étanchéité
Rénovation : RT ex – 50% et division par 4 du Cep avant travaux ; test étanchéité
Évaluation des consommations tous usages y compris ceux non réglementés ; Mise en place d’équipements de contrôle des consommations
Calcul de la quantité de matériaux biosourcés selon la méthode définie dans l’arrêté du 19/12/2012
Utilisation de bois certifiés ou issus de forêts gérées durablement à l’exclusion du bois exotique.

Niveau d’aide :

Phase 1 – pré-opérationnelle : soutien financier jusqu’à 70% du coût des études plafonné à 50 K€
(déplafonnement possible selon l’intérêt du projet)

Phase 2 – opérationnelle : soutien financier jusqu’à 50% du montant éligible dans la limite d’un plafond d’aide à 100K€ par projet (déplafonnement possible selon l’intérêt du projet).
Les candidatures devront être envoyées sur support papier et sur CD-ROM ou clé USB en 1 exemplaire à chacun des partenaires.

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ALEC