Rappel des principaux dispositifs d’aides financières pour la transition énergétique

Posted 4 juillet 2016

Une palette d’aides financières existe pour accompagner les collectivités dans leurs efforts d’investissement tournés vers la croissance verte. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des dispositifs existants :

DES APPELS A PROJETS NATIONAUX QUI PRONENT L’EXEMPLARITE	Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte, Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, Villes Respirables.
DES CONDITIONS DE PRÊTS AVANTAGEUSES	Prêt Croissance Verte à Taux Zéro, Prêt Croissance Verte, Eco-Prêt, Prêt Vert 2, Prêt Eco-Energie.
DES AIDES DIRECTES	Fonds Chaleur, Fonds Déchets, Soutien à la Méthanisation, L’obligation d’achat : énergies renouvelables électriques, Programme d’Investissement d’Avenir (PIA), Aides à la décision, Transports collectifs et Mobilité Durable, Ville Durable et Solidaire, Fonds Ville de demain, Fonds Européens Structurels et d’Investissement, Plateformes de rénovation Energétique, Soutien à l’Investissement.
DES AIDES INDIRECTES	TVA Taux réduit, Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Pour plus de précisions sur l’ensemble de ces aides, découvrez les « Guides des principaux dispositifs d’aide pour la transition énergétique ».

Pour engager une procédure, prendre contact avec votre conseiller CEP.

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