Nouvel arrêté sur la qualité de l’air intérieur

Posted 4 juillet 2016

Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

La réglementation sur la qualité de l’air évolue ! Depuis le 1er juin 2016, un arrêté a finalisé le processus de simplification du dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Dès 2018, les crèches et écoles devront se plier aux exigences réglementaires. Elles seront progressivement rejointes par les centres de loisirs, les collèges et lycées et toute une série d’autres établissements (piscines, hôpitaux…).

Modalités d’élaboration du plan d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur à mettre en place dans les établissements recevant du public :

PAR QUI ?

• Évaluation de la qualité de l’air intérieur par le personnel technique du bâtiment (équipe de gestion, services techniques en charge de la maintenance, personnel d’entretien des locaux…)

COMMENT ?

• Évaluation réalisée à l’aide d’un guide pratique, rédigé par l’institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris).

QUELS CRITÈRES ?

• Identification et réduction des sources d’émissions de substances polluantes (matériaux, équipements du site etc.)

• Entretien des systèmes de ventilation

• Diminution des expositions aux polluants résultant des travaux et des activités de nettoyage.

Suite à cette évaluation et au plan d’actions mis en place des mesures correctives peuvent être exigées par l’Etat.

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