Fonds de soutien à l’investissement local

En 2016, l’Etat mobilise une enveloppe d’un milliard d’euros supplémentaires en faveur des projets portés par les communes. En Bretagne ce soutien renforcé se traduit par :

• Une première enveloppe de soutien aux grands projets d’investissement : 24,727 M€,
• Une deuxième enveloppe de soutien aux communes remplissant un rôle de bourg-centre : 25,159 M€.

Les conditions pour bénéficier des financements de cette dotation exceptionnelle sont les suivantes :

• La maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une commune ou un EPCI,
• Le calendrier de l’opération doit être compatible avec un engagement des financements de l’Etat en 2016,
• Le taux de subventions est au maximum de 80%,
• Le montant minimum de subvention est de 20 000€.

Deux dates limites sont à retenir concernant le dépôt des dossiers auprès des sous-préfectures d’arrondissement, le 20 février et le 28 mai pour la deuxième vague.

Prendre contact avec votre conseiller CEP concernant les modalités de constitution des dossiers.