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Mentions légales et RGPD

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alec-rennes.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes – 41142957400022 – 104 Boulevard Clemenceau, 35200 Rennes
Créateur : Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes
Responsable publication : Claire Le Gentil – contact@alec-rennes.org
Webmaster : Claire Lesvier – claire.lesvier@alec-rennes.org
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix
Crédits Photo : Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes – Shutterstock

Réalisation : Agence Un Degré Cinq ; Développement : Florent Bouvier

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.alec-rennes.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.alec-rennes.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.alec-rennes.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.alec-rennes.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes s’efforce de fournir sur le site www.alec-rennes.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.alec-rennes.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.alec-rennes.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress / JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.alec-rennes.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.alec-rennes.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.alec-rennes.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.alec-rennes.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L’ALEC du Pays de Rennes s’engage à protéger votre vie privée et le respect de vos choix et met en œuvre différentes solutions pour se conformer aux réglementations liées à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation européenne pour la protection de la vie privée et des données personnelles est entrée en vigueur : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette réglementation impose à toutes les organisations disposant de données de citoyens européens de protéger au mieux ces données et de s’assurer du consentement des personnes concernées.

 

  • Qui collecte les données ? Comment ?

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et de nos services sont collectées par :
ALEC du Pays de Rennes, 104 Bd Clémenceau, 35200 Rennes.

Ces données personnelles sont collectées directement lors de vos inscriptions à nos services et/ou lors de l’utilisation de nos formulaires (de contact, d’inscription à un évènement…).

  • Quelles sont les données collectées ?

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction des services utilisés par l’internaute :
– pour les abonnements aux newsletters et veilles (les communiqués de presse, newsletter, veille de l’ALEC) : adresse électronique, type d’organisme/de structure, et de manière optionnelle le nom et le prénom ;
– pour les demandes de contact et inscriptions aux événements/animations : civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, type d’organisme/de structure et toute information personnelle que vous nous transmettez.

 

  • Pourquoi collectons-nous ces données ?

La collecte de vos données personnelles sert exclusivement à l’ALEC du Pays de Rennes pour vous donner accès aux différents services (navigation sur le site, abonnements aux différentes newsletters, accès à l’espace formations en ligne…) ainsi que pour répondre à vos sollicitations via les formulaires de contact. De manière exceptionnelle, ces données peuvent être utilisées afin de résoudre un problème que vous nous auriez signalé.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par les statuts de notre association :
– L’information et la sensibilisation : le traitement réalisé est nécessaire dans le cadre d’un événement que nous organisons (par exemple une conférence, une visite de site, un atelier technique, une formation, une prise de rendez-vous…) ou de la promotion d’actions et démarches en faveur de la transition énergétique ;
– Le conseil et l’accompagnement technique permettant la réalisation d’une mission liée à l’activité de l’ALEC du Pays de Rennes (par exemple dans le cadre de notre service FAIRE ; de l’animation de la plateforme écoTravo…)
– L’intérêt légitime : le traitement réalisé permet la réalisation d’une mission liée à l’activité de l’ALEC du Pays de Rennes (ex : traitement de questionnaires de satisfaction afin d’améliorer la qualité de service).

  • Que fait l’ALEC du Pays de Rennes pour protéger vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.De plus, dans le cadre des services proposés sur notre site Internet www.alec-rennes.org, l’ALEC du Pays de Rennes met en conformité avec la nouvelle loi sur la protection des données personnelles en permettant à l’utilisateur de modifier/supprimer ses données et en garantissant la confidentialité de celles-ci.
Afin de répondre à ce règlement et pour vous garantir la confidentialité de vos données, ALEC du Pays de Rennes met en place les mesures suivantes :
– Gestion des consentements sur les formulaires (contacts, abonnements aux veilles et  newsletters), par l’ajout d’information concernant l’enregistrement et le traitement des données.
– Mise en place d’un formulaire de gestion du droit à l’oubli. Pour assurer le respect du droit à l’oubli, un formulaire de suppression des données est mis en place afin de permettre à l’internaute de demander la suppression de ses données, qu’elles soient issues des formulaires de contact, des abonnements aux newsletters, ou d’un compte « espace formation ».
– Purge automatique du formulaire de contact. Afin de respecter le règlement et pour respecter le droit à l’oubli, une purge automatique des formulaires de contact est mise en place pour effacer les demandes de contact datant de plus de 3 ans.

– Amélioration de la confidentialité des données d’abonnement.

  • Demande de suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à l’ALEC du Pays de Rennes de supprimer vos données personnelles en remplissant ce formulaire de droit à l’oubli.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.alec-rennes.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes. Cependant, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.alec-rennes.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alec-rennes.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).